Art. 1 – Champ d’application des Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes reçues par Mainlynes blue et sont valables au moment où la commande est passée. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
Art. 2 – Commande et disponibilité
Nous vous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles à l’atelier, et dans la limite de la capacité de fabrication. La mise à jour des stocks sur mon site s’effectuant toutes les six heures, une disparité est possible entre le stock réel et le stock virtuel. Si cela se produit vous recevrez un e-mail vous prévenant de la suite de votre commande. Vous pouvez alors me contacter si vous désirez la modifier. Si vous commandez plusieurs articles, certains étant en stock et d’autres à fabriquer, le délai moyen avant expédition vous sera précisé. Certains articles peuvent également être définitivement indisponibles. Vous en serez alors informés par e-mail, et vous pourrez annuler ou modifier votre commande. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Mainlynes blue.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, contacter nous. Vous pouvez passer vos commandes de la façon suivante :
– par internet : https://www.mainlynesblue.com/
– par courrier : Mainlynesblue, 19 kerherou, 29350 MOELAN SUR MER France – Tel : 06 26 80 48 81
Les commandes transmises par Internet font l’objet d’une confirmation par e-mail. Elles sont traitées dans les meilleurs délais à réception du règlement.
Art. 3 – Prix des Conditions générales de ventes
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis. Pour les destinations en dehors de la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locales, droits d’importation) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Les articles demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.
Art. 4 – Paiement
Vous pouvez effectuer votre règlement :
– par carte bancaire via PAYPAL (carte Bleue, VISA, Eurocard Mastercard) (saisie sécurisée par cryptage SSL). La prestation est assurée par la plate-forme paypal sans obligation de création d’un compte. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire.
– par compte PAYPAL (sécurisée par cryptage SSL). La prestation est assurée par la plate-forme paypal par l’intermédiaire de votre compte.
– par virement bancaire sur le compte Mainlynes Blue.
Votre commande ne sera traitée qu’à réception du règlement. Seuls les produits livrés sont facturés.
Art. 5 – Livraison
Envoi COLISSIMO SUIVI
La livraison est faite à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les articles commandés quittent l’atelier. Les délais moyens qui vous sont donnés ne sont qu’indicatifs et peuvent varier selon la destination. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Mainlynes blue ne pourra être engagée.
Art. 6 – Retour et remboursement des Conditions générales de ventes
En respect de la loi Hamon de mars 2014, les commandes en sur mesure, ou confectionnées selon les spécifications du consommateur (taille, longueur, couleur), ne sont pas couverts par le droit de rétractation.
Si les article commandés ne répondent pas à vos attentes, vous disposez d’un délai de 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien dans le cas de plusieurs biens dans une même commande) pour exercer votre droit de rétractation. Vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Les articles sont à retourner dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de leur facture. Vous serez intégralement remboursé hormis les frais d’acheminement retour qui restent à votre charge. Les articles endommagés ne seront pas repris.
Si un article était défectueux, vous disposez également d’un délai de 14 jours pour me le retourner, dans son emballage d’origine, accompagné d’une demande motivée et de la facture. Il vous sera remboursé ou échangé à votre choix ainsi que les frais de retour. Les envois en contre-remboursement seront refusés.
Adresse de retour :
Mainlynes blue
19 kerherou
29350 MOELAN SUR MER
Art. 7 – Exclusion de responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de manquement à mes obligations contractuelles, dues à une rupture de stock ou une indisponibilité des articles, en cas de grève des services d’expéditions ou en cas de force majeure (catastrophe, incendie…).
Art. 8 – Service de médiation
Depuis le 1er janvier 2016, et en application d’une ordonnance du 20 août 2015, les consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à la médiation pour tout litige avec un professionnel. Les frais de médiation seront à la charge du professionnel. Le consommateur devra, avant de recourir à la médiation et saisir le médiateur compétent, avoir tenté de résoudre son différend avec le professionnel à l’amiable. Ce n’est qu’en cas d’échec ou de réclamation demeurée infructueuse que le médiateur pourra être saisi. Les décisions du médiateur pourront être refusées par l’une ou l’autre des parties.
Contact du médiateur :
Fevad médiation E-commerce
Site internet
Art. 9 – Droit applicable et juridiction compétente des Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusives des juridictions françaises. La langues de référence pour les contentieux et informations est en français.